J.O. 71 du 24 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2007 portant réintégration (police nationale)

NOR : INTC0700234A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mars 2007, M. Joël Guenot, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault et commissaire central de Montpellier, est réintégré, dans l'intérêt du service, dans son corps d'origine, en qualité de commissaire divisionnaire de police de la police nationale à compter du 1er avril 2007.